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inecha design

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Conditions générales de vente



1/ Préambule

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits & obligations qui unissent Inechadesign et ses clients.

Elles s' appliquent à toute personne visitant et/ou achetant ( ci-après dénommé le client ° un article proposé à la vente sur le site inechadesign.com


2/ Acceptation des conditions

Les présentes conditions sont consultables à tout moment par le client en cliquant sur la rubrique conditions générales de vente.

Par conséquent , le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.


3/ Capacité à contracter

Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage, qu'il ne s' agit pas d' une carte frauduleusement utilisée.

Le client doit déclarer être âgé d' au moins dix huit ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d' une protection juridique, lui permettant l' accès et l' achat en ligne. Inechadesign.com se réserve le droit de refuser une commande d' un client avec lequel il existe un litige.

4/Produits

Les photographies représentant les objets sont les plus fidèles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Elles n'ont pas de valeurcontractuelle.Inechadesign.com apporte le plus grand soin à la mise en ligne d' informations comprenant un descriptif complet des articles.Cependant, dans le cas où des erreurs s' y seraient glissées, en aucun cas la responsabilité de Inechadesign.com ne pourra être engagée.Le client qui ne serait pas satisfait de la conformité de la marchandise livrée par rapport au descriptif qui en aurait été fait sur le site, pourra exercer le droit de rétractation qui lui est alloué, dans un délai de 7 jours tel que définit dans l' article 9.

5/Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d' emballage des produits, les frais de transport.Inechadesign.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.Dans le cas d' une modification, le prix facturé au client est celui inscrit dans le bon de commande et accepté par le client au moment de la validation.Les produits demeurent la propriété exclusive d' Inechadesign.com jusqu' au paiement complet de la marchandise.Les prix ne sont pas négociables.

6/Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Inechadesign.com fera son possible pour traiter toutes les commandes.Cependant, dans l' éventualité d' une indisponibilité du produit après passation de la commande, le client en sera informé par mail où par courrier.La commande du client sera automatiquement annulée et la somme payée par le client pour l' article manquant créditée sous 30 jours maximum sur son compte en banque.

7/Commande

Le "panier" permet virtuellement au client de sélectionner les articles qui lui plaisent. Le client peut le consulter, le compléter ou le modifier à tout moment de sa visite sur le site Inechadesign.com.

Le contenu du panier sera définitivement attribué au client après que celui-ci ait validé son panier et son adresse de livraison, sous réserve de la disponibilité des articles.

Les systèmes d' enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.Inechadesign.com confirme l' acceptation de sa commande au client à l' adresse mail que celui-ci aura communiqué.La vente ne sera conclue qu' à compter de la confirmation de la commande.Inechadesign.com se réserve le droit d' annuler toute commande d' un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d' une commande antérieure.Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d' erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l' impossibilité de livrer le produit.Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

8/Paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s' effectue par

PAYPAL, le système de paiement en ligne permet au client de régler via le serveur bancaire PAYPAL dans un environnement sécurisé.La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centre de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.EN cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

STRIPE, le système de paiement en ligne permet au client de régler via le serveur bancaire STRIPE dans un environnement sécurisé.La commande validée par le client ne sera effective que lorsque les centre de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier electronique.

VIREMENT BANCAIRE,

Séverine Chauvet, le souffle d' inecha 18 rue lanterne 84000 AVIGNON

IBAN/FR65 2004 1010 0819 8545 9X02 906

BIC/code PSSTFRPPMAR

RIB/20041 01008 1985459X029 06

BANQUE/ La banque postale- centre financier 13900 Marseille cedex 20

CHÈQUE,

À l' ordre se Séverine Chauvet, le souffle d' inécha 18 rue lanterne 84000 Avignon accompagné d' une impression de votre commande.

L' encaissement du chèque est réalisé à la reception du chèque.La commande du client sera traitée dès confirmation de l' encaissement par la banque.

9/Sécurisation-Confidentialité

Le numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s' effectuant directement à une banque sans passer par le serveur de la boutique, ceci dans le but de garantir au client que ses numéros sont connus du seul partenaire bancaire de Inechadesign.com la banque PAYPAL et inaccessibles par un tiers.Inechadesign.com n' a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.C' est pourquoi, les coordonnées bancaires du client lui sont demandées à chaque nouvelle commande.

10/Livraison

Après avoir passé commande, le client recevra à l' adresse qu'il aura indiqué dans le formulaire, un mail précisant les éléments de sa commande et son enregistrement.Vos commandes sont expédiées sous le délai le plus court par Inechadesign.com.Le délai de livraison est indiqué sur la fiche produit quand il dépasse 7jours, car la pièce est réalisée à la commande et il faut compter le délai de la réalisation et de la création.

Le délai constaté pour un envoi en Colissimo est de 48 à 72 heures pour la France Métropolitaine.En cas d' absence lors de la livraison, un avis de passage est déposé à l' adresse de la livraison indiquée par le client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche.Les colis sont conservés à la poste pendant 15 jours calendaires.En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Mme Chauvet qui se réserve le droit d' en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.Les frais de port sont calculés au plus juste en fonction du poids et de la taille de votre commande.Ils comprennent l' emballage, la manutention et les frais postaux.

Inechadesign.com rappelle qu'il est de la responsabilité du client d' inspecter ses colis en présence du livreur et de notifier toute anomalie (colis endommagé,date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison) au transporteur, ainsi qu' à Inechadesign.com dans un délai de 2 jours ouvrés.En l' absence de réserve, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l' objet d' aucune contestation concernant sa livraison.Inechadesign.com rappelle que les risques du transport sont supportés par le client.

Dans le cas d' un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par le transporteur, le client doit contacter en priorité le transporteur, afin de voir si le colis n' est pas en instance.Le cas échéant, le client devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux, dans un délai de 3jours ouvrés à compter de la date prévue de livraison, afin d'ouvrir un dossier de litige ou d' enquête pour effectuer une recherche du colis.

La zone géographique de livraison de la boutique WWW.inechadesign.com est la suivante/

France Métropolitaine, Corse,Monaco,Andorre

France Outre-Mer/Zone OM1 & OM2

Union Européenne, Suisse,Norvège (les frais postaux sont alors à reconsidérer selon tarifs "international zone A" de la Poste

Maroc zone B/Canada et Etats-unis zone C

Pour le reste du monde le client peut contacter le service clientèle par mail lepeupleduvent@numericable.fr ou via la rubrique"Contact" du présent site pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans son pays.

11/rétractation et retours

Conformément à la loi Macron, le client dispose d' un délai de 14 jours , à compter de la réception de la marchandise, pour se rétracter sans indication de motif.Ce droit s' exerce par le renvoi du produit, les frais de port restant à la charge du client.Passé ce délai , les produits livrés seront conformes et acceptés par le client, Inechadesign.com se réserve le droit de refuser l' échange ou le remboursement.Pour exercer ce droit de rétractation vous devez utiliser le formulaire de rétractation afin de le renvoyer en lettre recommandée avec accusé de réception ou colissimo, accompagné de de ou des article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d' origine, intact(s), accompagné(s) de l' original de la facture à

Séverine Chauvet, 18 rue Lanterne 84000 Avignon

Il appartient au client de conserver toute preuve de ce retour et de sa date , donc d' envoyer le colis en recommandé.

En cas d' exercice du droit de rétractation, inechadesign.com est tenu au remboursement égal au prix d' achat du ou des produit(s) acheté(s) et retourné(s), sans frais, à l' exception des frais de retour, qui restent à la charge du client.Le remboursement (montant du produit+frais de port intiaux) est dû dans un délai maximum de 14jours ouvrés à compter de la date de l' information par le client du désir d' être remboursé.

Il est à noter que ce délai sera respecté si les biens sont récupérés par Inechadesign sous 14 jours ouvrés,le remboursement pourra être différé jusqu'à la récupérationt totales des articles.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ne pourront être repris par Inechadesign.com

En référence à l' article L.121-20-2 les produits réalisés selon des spécifications prises par le client ou personnalisés (taille en dehors des tailles indiquées dans le site) sont exclus du droit de rétractation.

Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la commande , avant la livraison. 

12/Informations nominatives

Les données collectées sont confidentielles et Inechadesign.com s' engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées du client à un tiers.

13/Modification des Conditions Générales de Vente

Inechadesign.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Le client est donc invité à les consulter régulièrement.

En validant sa commande il accepte de fait les nouveaux termes des Conditions Générales de Vente.

14/Responsabilité,Litiges et Tribunaux compétents

Le présent contrat est soumis au droit Français.Inechadesign.com ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu' immatteriels ou corporels qui pourraient résulter d' un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.La responsabilité d' Inechadesign.com sera, en tout état de cause, limitée au seul montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

15/Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Inechadesign.com, qu'ils soient visuels, graphiques utilisés, sont protégés par le droit d' auteur, des marques ou des brevets.Ils sont la propriété exclusive de l' entreprise Inechadesign le souffle d' inecha.En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit , des éléments composant le site Inechadesign.com, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits

16/Mentions légales

Séverine Chauvet, 18 rue lanterne 84000 Avignon

Mail: lepeupleduvent@numericable.fr

Nom du site: www. inechadesign.com

tel: 06 67 14 37 54

SIREN: 414 585 851 RM 841